Protection des données

Les présentes informations sur la protection des données s’appliquent à l’utilisation des sites web d’Easybell à l’adresse www.easybell.fr, à la conclusion et à l’utilisation d’un contrat de télécommunication avec nous ainsi qu’à l’utilisation de services de prestataires tiers via la connexion de télécommunication que nous mettons à disposition (par ex. pour les services de prestataires tiers tels que les numéros spéciaux 08 ou les numéros courts 10xx, 3xxx et 118).  

Les informations s’appliquent également à toute relation de contact ou de fournisseur que vous établissez avec nous ou lors de la commande de newsletters ou de publicités. Elles s’appliquent également lorsque nous nous y référons expressément à un autre endroit.

Easybell France, une marque de Destiny France Partenaires   
Société par Actions Simplifiée 
37, rue de Neuilly, 92110 Clichy FRANCE 
Capital Social 50 300€ 
482 858 339 R.C.S. Nanterre 
FR18482858339

E-mail : dpo@Dstny.fr

Nous (le “responsable du traitement”) attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi nous vous informons ici de la manière dont nous traitons vos données et de nos principes de protection des données. 

Nous traitons les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente Politique de confidentialité conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection et de sécurité des données.

Nous collectons les données (conformément à l’article 6 du RGPD) que vous fournissez lors de l’utilisation de nos sites web. Cela comprend également la connexion à notre “Portail clients en ligne”. En outre, nous collectons des données dans le cadre de l’établissement et de la gestion d’une relation client avec vous en tant que client de nos services de télécommunication ainsi que des données de trafic si vous utilisez nos services de télécommunication ou les services de tiers (par exemple les numéros spéciaux 08 ou les numéros courts 3xxx et 118) via la connexion que nous mettons à votre disposition. Dans ce cas, nous collectons des données pour établir et maintenir la connexion, ou pour fournir le service, ainsi qu’à des fins de facturation.

Si vous utilisez les services de tiers par le biais de la connexion que nous mettons à votre disposition, nous facturons les frais correspondants en fonction de la nature du service, en même temps que nos services.  Dans certaines circonstances (telles qu’une perturbation du paiement), nous pouvons communiquer votre nom et votre adresse au fournisseur de services que vous avez choisi. Les détails dépendent du type de service que vous utilisez. Si vous entrez dans ce que l’on appelle une “relation de contact” avec nous (demandes ou offres de prestations, inscription à la newsletter), si vous concluez des contrats de fournisseur avec nous ou si vous postulez chez nous, nous collectons et traitons ces données dans la mesure où cela est nécessaire ou approprié et raisonnable en vertu de l’article 6, point f), du RGPD. 
En outre, nous collectons des données à partir de sources accessibles au public (p. ex. registre du commerce, vos sites web, articles de presse, etc.) et nous obtenons des données auprès d’organismes d’information dans le cadre de la légitimité prévue à l’article 6, point f) du RGPD. Les données à caractère personnel que nous collectons et enregistrons de cette manière incluent :

• Adresse IP et données d’utilisation lors de la consultation du contenu du site web ;
• le nom et l’adresse et d’autres coordonnées (numéros de téléphone, adresse électronique, numéro de télécopie, etc.), les numéros d’enregistrement, le nom et l’adresse des personnes habilitées à représenter l’entreprise, les informations relatives aux comptes ainsi que les données correspondantes des personnes de contact compétentes de votre part en tant que client de nos services ;
• Autres données d’inventaire ou de produit ainsi que données de trafic et de facturation dans le cadre d’une relation client, comme par exemple les produits et tarifs choisis, les prestations facturées (connexions), les données de paiement ;
• Factures détaillées pour les commandes client avec identification abrégée ou complète du numéro de l’abonné appelé
• le nom et les coordonnées dans le cadre de l’établissement et du traitement d’une relation de contact ou d’une relation de fournisseur
• Données que vous saisissez ou partagez lorsque vous utilisez le portail clients d’Easybell, par exemple les numéros d’appel pour les listes bloquées et connectées, l’affichage du numéro d’appel, les listes d’appels, si vous les avez activées ;
• le nom et l’adresse e-mail lors de l’inscription à la newsletter, ainsi que les informations d’envoi relatives à chaque newsletter ;
• Informations que nous recevons des agences de crédit sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ;

Toutes les données à caractère personnel ne sont utilisées que sur base d’une base légale.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour vous permettre d’utiliser notre site web. En outre, lors de l'utilisation de notre site web, des données sont traitées par des outils de mesure d'audience et de marketing, pour partie uniquement avec votre consentement, voir en détail le point 6. 

En général, nous utilisons vos données à caractère personnel pour établir et exécuter un contrat avec vous en tant que fournisseur de services, ainsi que pour établir la facturation. Si vous utilisez notre réseau de télécommunications par le biais d’un appel ou d’une connexion, nous utilisons vos données afin de permettre cette utilisation et de la facturer. Des données peuvent être transmises à d'autres opérateurs de réseau ou fournisseurs de services de télécommunication si cela est nécessaire pour le service que vous avez choisi en tant qu'utilisateur, notamment à Destiny Global Infra Services NV (Zaventem, Belgique), opérateur attributaire des numéros, pour l'affectation des numéros et la portabilité, ainsi que pour l'envoi de connexions vers d'autres réseaux cibles ou la réception de connexions pour votre connexion à partir d'autres réseaux sources. De plus, un échange de données a lieu avec les opérateurs de réseaux de connexion si vous utilisez des services réalisés dans un réseau dit de connexion (par ex. numéros spéciaux 08, numéros courts 3xxx et 118), dans la mesure où cela est nécessaire à la prestation du service respectif, sa facturation et le recouvrement des frais. Dans ce contexte, il peut s’avérer nécessaire que nous échangions vos données avec le fournisseur de services que vous avez choisi, notamment en cas de paiements perturbés. 

Si vous entrez en contact avec nous, si vous êtes fournisseur ou si vous postulez pour un emploi, nous utilisons vos données afin d’établir et d’exécuter cette relation et, le cas échéant, facturer conformément aux dispositions applicables.  
De plus, nous utilisons les données à caractère personnel à des fins de publicité par voie postale, ainsi que par e-mail ou téléphone, dans la mesure où vous avez donné votre consentement spécifique et effectif à cet égard. Si, dans le cadre d’une relation client existante concernant des prestations de télécommunication, nous avons eu connaissance du numéro d’appel ou de l’adresse postale, y compris électronique, nous pouvons les utiliser pour envoyer des messages texte ou image à un téléphone ou à une adresse postale à des fins de publicité pour nos propres offres, d’études de marché et d’information sur un souhait de conversation individuel, à moins que vous ne vous soyez opposé à une telle utilisation. Nous indiquerons à ce sujet, lors de la collecte ou du premier enregistrement du numéro de téléphone ou de l’adresse et lors de chaque envoi d’un message à ce numéro ou à cette adresse, de manière clairement visible et bien lisible, que vous pouvez à tout moment vous opposer à l’envoi d’autres messages par écrit ou par voie électronique. 

Globalement, il peut également être nécessaire que nous transmettions vos données à des prestataires de services externes dans le cadre d’une sous-traitance. En outre, dans le cadre d’un intérêt légitime prévu à l’article 6, paragraphe 1, point f ) du RGPD, nous pouvons échanger des données avec des organismes d’informations si cela est nécessaire ou approprié pour la conclusion d’un contrat ou pour faire valoir des droits. Nous ne vendrons pas vos données à caractère personnel à des tiers et ne les commercialiserons pas d’une autre manière. 

Les transferts de données vers des pays tiers ont lieu dans le cadre de l’administration, du développement et de l’exploitation de systèmes informatiques et uniquement dans la mesure où a) le transfert est en principe autorisé et b) les conditions particulières d’un transfert vers un pays tiers sont réunies, en particulier si l’importateur de données garantit un niveau de protection des données approprié conformément aux clauses contractuelles types de l’UE pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants dans des pays tiers. Les dispositions du RGPD en constituent la base. Un transfert peut également avoir lieu lors de l’utilisation de nos site web, voir en détail le point 6. 

Nous traitons les données à caractère personnel précitées conformément aux dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : 

Le traitement des données à caractère personnel est effectué pour votre utilisation de notre site web, pour l’exécution d’un contrat avec vous en tant que client, pour l’utilisation de notre réseau ainsi que dans le cadre d’une relation de contact ou de candidature. Les finalités du traitement des données et sa nécessité dépendent principalement de la finalité concrètement déterminée par les relations juridiques susmentionnées. 

Cela inclut, dans le cadre d’un contrat avec vous en tant que client, notamment la création, la conception, l’exécution, le conseil et la facturation d’un tel contrat, ainsi que les services que vous utilisez, et l’échange de données à caractère personnel avec les partenaires commerciaux impliqués si nécessaire (par exemple, les opérateurs de réseau cédant ou reprenant en cas de changement de fournisseur, l’échange de données avec les partenaires d’interconnexion). Lors de l’utilisation de notre réseau, nous échangeons également des données avec d’autres opérateurs de réseau, dans la mesure où cela est nécessaire pour établir et maintenir la connexion ou pour fournir le service souhaité, ainsi que pour la facturation et le recouvrement de créances. Cela implique également que nous enregistrions des données sur le comportement de paiement. Ces données sont nécessaires pour pouvoir procéder à des rappels ou pour effectuer d’éventuelles suspensions de service. 

Un traitement a également lieu pour le traitement de vos demandes et l’établissement de relations avec les clients ou d’une relation de contact comparable ainsi que pour les candidatures. 

Aux fins susmentionnées, il peut également être nécessaire que nous transmettions vos données à des entreprises du groupe ou à des prestataires de services externes, respectivement dans le cadre du traitement des commandes.

Dans la mesure où cela est nécessaire à nos fins, nous traitons vos données pour préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à moins que vos intérêts à ne pas traiter vos données ne prévalent :

• Anonymisation des adresses IP lors de l’utilisation de notre site web à des fins statistiques, de sécurité des données et d’optimisation de notre site web.
• Mesures possibles pour la sécurité des données de notre site web, comme notamment l’enregistrement des adresses IP, dans la mesure où la situation concrète de la menace le rend approprié.
• Établissement et exécution des relations de contact si pertinent
• Publicité par voie postale, sauf si vous vous y opposez. 

Si, conformément aux dispositions existantes, vous nous donnez votre consentement au traitement de données à caractère personnel pour une finalité précise, nous traitons ces données dans le cadre de ce consentement. 

Nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure où nous sommes soumis à une obligation légale, comme par exemple les obligations légales de conservation ou les obligations d’information ou de surveillance vis-à-vis des institutions publiques dans le cadre des lois. 

Au sein de notre entreprise, seules les personnes chargées du traitement ont accès à vos données dans le cadre de la nécessité ou de la finalité pertinente. Les prestataires de services et les sous-traitants que nous employons peuvent également avoir accès aux données à caractère personnel à ces fins, à condition qu’ils respectent nos instructions écrites en matière de protection des données ainsi que la confidentialité des données dans le cadre d’un traitement de commande et – dans la mesure où cela est applicable – la confidentialité des télécommunications.

Pour l’obtention de renseignements économiques et de solvabilité, nous collaborons avec des organismes de renseignements (tiers), voir point 1.1. Pour le recouvrement de créances, nous collaborons avec des tiers, voir point 2.1.

Nous ne transmettrons notamment pas de données à caractère personnel à des tiers à des fins de publicité ou de commerce d’adresses. 

Lors de l'utilisation de notre site web, des données peuvent être transmises, avec votre consentement, aux fournisseurs d'outils de marketing et d'analyse, voir point 6.5.

Afin de permettre la mise en place et l'exploitation des lignes de télécommunication, nous transmettons les données à caractère personnel nécessaires à nos partenaires d'infrastructure conformément aux dispositions légales, notamment à Destiny Global Infra Services NV (Zaventem, Belgique), opérateur attributaire de vos numéros, pour l'affectation des numéros et la portabilité, ainsi qu'à l'opérateur donneur ou receveur en cas de portabilité. Ceux-ci font, si nécessaire, appel à des techniciens pour la mise en place ou le dépannage de votre ligne d'abonné.

Un transfert de données à des pays situés en dehors de l’UE ou de l’EEE (“pays tiers”) n’a lieu que dans la mesure où celui-ci est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle (contrat avec le fournisseur de services ou utilisation des services réalisés dans notre réseau). Dans le cas d’autres relations contractuelles, comme une relation de contact ou une candidature, un tel transfert de données n’a lieu que pour l’exécution de cette relation contractuelle ou dans la mesure où cela est exceptionnellement approprié en raison d’un intérêt légitime. Il en va de même pour l’utilisation de notre site web à partir de sites situés en dehors de l’UE ou de l’EEE. Lors de l'utilisation de notre site web, des données peuvent être transmises, avec votre consentement, aux fournisseurs d'outils de marketing et d'analyse, voir point 6.5.

Dans le cadre de l’utilisation du site web, nous enregistrons l’adresse IP et les données d’utilisation pour la durée de la procédure d’utilisation. En outre, l’adresse IP est enregistrée dans la mesure où cela est approprié pour la sécurité des données, la clarification ou la prévention d’atteintes à la sécurité ou à la protection des données, la pertinence étant déterminée par la menace concrète. Dans ce cas, les adresses IP ne sont stockées que pendant la durée nécessaire à ces fins, généralement pas plus de trois mois. Dans le cas d’une plainte ou de poursuites pénales ou de la mise en œuvre de revendications contre des personnes qui effectuent des violations de la sécurité ou de la protection des données, le stockage et l’utilisation des données peuvent avoir lieu jusqu’à ce que les revendications soient définitivement clarifiées ou mises en œuvre. Lors de l’utilisation de notre site web, des données sont en outre transmises à des services d’analyse et aux fournisseurs de réseaux sociaux, voir point 6. 

Pour pouvoir établir, concevoir et exécuter un contrat avec vous en tant que client de services de télécommunication, nous conservons les données jusqu’à la fin du contrat et au-delà, c’est-à-dire jusqu’à la fin de l’année civile suivant celle de la résiliation du contrat. À l’expiration de ce délai, les données ne sont pas effacées, mais bloquées, car le droit commercial et fiscal nous oblige à conserver les données jusqu’à 10 ans. Ce stockage s’applique également aux totaux des factures. En ce qui concerne plus particulièrement les connexions individuelles générées et les données de facturation qui en découlent, nous les enregistrons pour une durée de 3 mois calendaires, dans la mesure où cela est nécessaire à des fins de facturation avec vous ou d’autres opérateurs de réseau ou fournisseurs de services. Si, en tant que débiteur, vous faites des objections dans le délai imparti, les données seront conservées jusqu’à ce que les objections ou le recouvrement de la créance soient clarifiés. Une conservation ultérieure n’a lieu que dans des cas exceptionnels et lorsque ceci est autorisé par la loi (par ex. résolution des problèmes, détection et prévention des abus). 

Dans le cadre d’une relation de contact, les données de contact ainsi que les données de communication sont enregistrées et utilisées dans la mesure où cela est nécessaire pour le but de communication spécifique.  
Dans le cadre d’une relation de candidature, les données de contact ainsi que les données de candidature sont enregistrées et utilisées dans la mesure où cela est nécessaire pour le but de la candidature ou approprié dans le cadre de la pertinence de la finalité. Si la candidature n’est pas retenue, les données sont effacées dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus, à condition qu’aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne s’oppose à l’effacement. Un autre intérêt légitime en ce sens est par exemple une obligation de preuve dans une procédure en matière d’égalité. 

Si vous vous inscrivez à la newsletter ou à un jeu-concours chez nous, vos données seront conservées et utilisées jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la newsletter ou que nous résiliions celle-ci. Votre consentement et les informations relatives aux envois précédents restent enregistrés jusqu’à la prescription d’éventuelles actions en cessation de votre part, mais nous n’utilisons plus les données pour l’envoi ultérieur de newsletters. Les détails du traitement des données sont indiqués dans le jeu-concours correspondant. 

Lors de l'accès au site, votre navigateur transmet automatiquement au serveur l'adresse IP, la date et l'heure, la page consultée et le type de navigateur. Nous traitons ces données pour fournir le site et en assurer la sécurité (art. 6, paragraphe 1, point f, du RGPD) et les conservons trois mois au maximum (voir point 5).

Le site utilise des cookies et des technologies similaires. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non nécessaires. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de chaque page. Votre choix est enregistré dans le cookie « CookieConsent » pendant deux ans. Le refus des cookies non nécessaires ne limite pas l'utilisation du site.

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne requièrent pas de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

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Fournisseur : easybell

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Nous utilisons Matomo, hébergé sur nos propres serveurs en Allemagne (matomo.easybell.de). Aucune donnée n'est transmise à des tiers. Matomo est configuré conformément aux conditions d'exemption de consentement de la CNIL : finalité limitée à la mesure d'audience du site, adresse IP tronquée, pas de suivi de votre navigation sur d'autres sites, données brutes conservées au maximum 25 mois. Cookies : _pk_id (13 mois), _pk_ses (30 minutes). Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD. Vous pouvez vous opposer à cette mesure d'audience via les paramètres des cookies ; le signal « Do Not Track » de votre navigateur est respecté.

Les services suivants sont désactivés par défaut et ne sont activés que si vous les acceptez dans le bandeau (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD ; article 82 de la loi Informatique et Libertés). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via « Paramètres des cookies ».

Google Analytics 4 et Google Tag Manager (Google Ireland Ltd) : statistiques d'utilisation. Cookies : Cookies : _ga, _ga*, _gid (jusqu'à 2 ans).

Google Ads (Google Ireland Ltd) : mesure des conversions et remarketing. Cookies : _gcl_au, _gcl_aw, _gcl_dc, IDE, DSID, test_cookie, RUL (jusqu'à 13 mois).

Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Ltd) : mesure des conversions et remarketing. Cookies : _fbp, _fbc, fr, datr (jusqu'à 2 ans).

LinkedIn Insight Tag (LinkedIn Ireland Unlimited Company) : mesure des conversions et remarketing. Cookies : bcookie, bscookie, lidc, li_, lms_*, UserMatchHistory, AnalyticsSyncHistory (jusqu'à 1 an).

Microsoft Clarity et Microsoft Advertising (Microsoft Ireland Operations Ltd) : analyse du comportement de navigation, mesure des conversions. Cookies : _clck, _clsk, CLID, ANONCHK, MR, MUID, SM, _uetsid, _uetvid (jusqu'à 13 mois).
HubSpot (HubSpot Inc.) : suivi des formulaires de contact. Cookies : __hstc, hubspotutk, __hssc, __hssrc (jusqu'à 6 mois).

Ces fournisseurs peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne (EU-US Data Privacy Framework) pour les fournisseurs certifiés et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de l'UE.

Le site utilise en outre, sur la base de notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD), l'extension Lux de notre système de gestion de contenu (in2code GmbH, Rosenheim, Allemagne) pour enregistrer les pages consultées et les fichiers téléchargés. Un identifiant aléatoire est stocké dans votre navigateur (localStorage) ; aucune donnée n'est transmise à des tiers et le signal « Do Not Track » est respecté. Nous affichons également un widget d'avis clients (Trustami GmbH, Berlin) ; votre adresse IP est transmise à ce fournisseur lors du chargement.

Nous n'intégrons pas de plugins sociaux. Les liens vers nos profils sont de simples liens ; aucune donnée n'est transmise aux réseaux sociaux lors de la consultation de nos pages, sauf si vous avez accepté les services du point 6.5.

Les polices utilisées sont hébergées sur nos propres serveurs. Aucune connexion aux serveurs d'Adobe ou de Google n'est établie pour l'affichage des polices.

Nous utilisons HubSpot, un service proposé par HubSpot Inc. (États-Unis) et HubSpot Germany GmbH, Am Postbahnhof 17, 10243 Berlin, pour analyser les visites sur notre site web, automatiser nos actions marketing et gérer la relation client (CRM).

Finalité du traitement :
Le traitement a pour but d’analyser le comportement des utilisateurs sur notre site web, d’optimiser nos mesures marketing et d’améliorer la communication avec nos clients. Dans ce cadre, des données personnelles telles que l’adresse IP, les pages consultées, les horodatages, le contenu des formulaires et les interactions avec notre site web peuvent être collectées et enregistrées.

En outre, dans le cadre des demandes de devis et des commandes, nous enregistrons d’autres données personnelles telles que le nom de l’entreprise, le nom de l’interlocuteur, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone et l’adresse postale. Dans le cadre de la communication avec notre service commercial, le contenu des échanges peut également être consigné par écrit afin de garantir un service client cohérent et ciblé.

Cookies et suivi :
HubSpot utilise des cookies pour collecter des informations sur le comportement des utilisateurs. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre consentement via notre bandeau de cookies. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies utilisés aux points 6.2 et 6.5.

Newsletter :
L’envoi technique de la newsletter est assuré par HubSpot Germany GmbH, Am Postbahnhof 17, 10243 Berlin.

Pour plus d’informations sur le traitement des données par HubSpot, consultez la politique de confidentialité de HubSpot.

Toute personne concernée a le droit d’accès en vertu de l’article 15 RGPD, le droit de rectification en vertu de l’article 16 RGPD, le droit d’effacement en vertu de l’article 17 RGPD, le droit de limitation du traitement en vertu de l’article 18 RGPD, le droit d’opposition en vertu de l’article 21 RGPD ainsi que le droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20 RGPD. Des restrictions légales s’appliquent au droit d’accès et au droit d’effacement. En outre, il existe un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données (article 77 RGPD).

Vous pouvez à tout moment révoquer auprès de nous le consentement que vous avez donné au traitement de vos données à caractère personnel. Cela vaut également pour la révocation des déclarations de consentement qui nous ont été accordées avant l’entrée en vigueur du RGPD, c’est-à-dire avant le 25 mai 2018. Veuillez noter que la révocation ne prend effet que pour l’avenir. Les traitements effectués avant la révocation ne sont pas concernés.

Nous souhaitons ici attirer une nouvelle fois votre attention de manière particulière sur votre droit d’opposition conformément à l’article 21 du RGPD :

Droit d’opposition au cas par cas

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (traitement des données sur la base d’une mise en balance des intérêts), y compris pour le profilage fondé sur ces dispositions.

Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice. 

L’opposition peut être formulée de manière informelle et doit être adressée par e-mail à dpo@Dstny.fr. Il est également possible de l’envoyer par courrier (Easybell France, Destiny France Partenaires, Société par Actions Simplifiée, 37, rue de Neuilly, 92110 Clichy FRANCE). 

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre ainsi que de la nature, de la portée, des finalités et des risques du traitement. Ces mesures comprennent notamment la protection de la confidentialité, de l’intégrité, de la disponibilité et de la résilience des systèmes, ainsi que des procédures de contrôle, d’évaluation et d’amélioration régulière de leur efficacité.